Mention Légales
MENTIONS LÉGALES
Site www.meryembarbet.com
En vigueur au 17 avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.meryembarbet.com (ci-après « le Site »).
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par la société :
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Raison sociale : MERCI MONSIEUR PRODUCTION
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Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Capital social : 100,00 euros
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Adresse du siège social : 95 rue de Prony, 75017 Paris, France
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Immatriculation RCS : 453 569 931 R.C.S. Paris
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N°TVA intracommunautaire : FR13453569931
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Date d'immatriculation : 17 mai 2004
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Adresse e-mail : contact@meryembarbet.com
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Site internet : www.meryembarbet.com
Le Site est exploité sous la marque Meryem Barbet, artiste vocale et coach, dans le cadre des activités de la société MERCI MONSIEUR PRODUCTION.
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est Claude Jean Marie Portmann, en sa qualité de gérant de la société MERCI MONSIEUR PRODUCTION.
Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez contacter la société à l'adresse e-mail suivante : contact@meryembarbet.com
ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
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Société : Wix.com, Inc.
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Adresse : 500 Terry A. François Blvd., San Francisco, CA 94158, États-Unis
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Site web : https://www.wix.com
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Contact : https://support.wix.com
En tant que prestataire d'hébergement, Wix.com, Inc. est soumis aux obligations de l'article 6 de la loi LCEN et n'est pas responsable du contenu publié sur le Site.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit, par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de son contenu, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, photographies, images, vidéos, sons, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MERCI MONSIEUR PRODUCTION et/ou de Meryem Barbet, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à ces dernières.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
La société MERCI MONSIEUR PRODUCTION, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations détaillées sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site, accessibles depuis la page d'accueil.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez : contact@meryembarbet.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 7 – COOKIES
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Pour plus d'informations, consultez les CGU du Site.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MERCI MONSIEUR PRODUCTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute demande doit être adressée à : contact@meryembarbet.com
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MERCI MONSIEUR PRODUCTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site ou de la présence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site ou dans les serveurs qui le mettent à disposition.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
BASE LÉGALE
Ces mentions légales ont été rédigées en conformité avec :
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) – Art. 6
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Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et Libertés (modifiée)
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Code de la propriété intellectuelle – Art. L.111-1, L.335-2 et suivants
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Code civil – Art. 1218 (force majeure)
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