MERYEM BARBET

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site meryembarbet.com

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

 

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE ET MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet meryembarbet.com (ci-après « le Site »).

1.1 Éditeur du site

• Raison sociale : MERCI MONSIEUR PRODUCTION

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital social : 100,00 euros

• Adresse du siège social : 95 rue de Prony, 75017 Paris, France

• Immatriculation RCS : 453 569 931 R.C.S. Paris

• N°TVA intracommunautaire : FR13453569931

• Activité exercée sur le site : Coaching vocal, coaching artistique, voix off et prestations artistiques – représentée par Meryem Barbet

• Adresse e-mail de contact : contact@meryembarbet.com

1.2 Hébergeur du site

• Hébergeur : Wix.com, Inc.

• Adresse : 500 Terry A. François Blvd., San Francisco, CA 94158, États-Unis

• Site : https://www.wix.com

Le Site est accessible à l'adresse https://www.meryembarbet.com et propose des services de coaching vocal, coaching artistique, ateliers collectifs, retraites, voix off et contenus liés à l'activité artistique de Meryem Barbet.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur. Ces CGU sont opposables à l'utilisateur dès sa première visite sur le Site.

L'éditrice du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certains services du Site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur ou la réservation préalable d'une prestation.

L'éditrice se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison légitime, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphiques, images, logos, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur (Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Meryem Barbet ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS ET CONDITIONS COMMERCIALES

5.1 Description des services

Le Site propose notamment les services suivants :

• Coaching vocal individuel (en présentiel ou à distance)

• Coaching artistique individuel

• Ateliers collectifs

• Retraites artistiques

• Programme en ligne

• Prestations de voix off

• Interventions en entreprise

5.2 Réservation et paiement

Les conditions tarifaires et les modalités de réservation sont précisées sur les pages dédiées à chaque service. Toute réservation implique l'acceptation du prix affiché et des conditions spécifiques à la prestation choisie.

En cas de vente de prestations en ligne, les conditions générales de vente (CGV) applicables à ces prestations seront communiquées à l'utilisateur avant toute commande. Ces CGV prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui relève de la relation commerciale.

5.3 Absence de vente de produits physiques

Le site meryembarbet.com propose exclusivement des prestations de services (coaching vocal, coaching artistique, ateliers collectifs, retraites, voix off, programme en ligne). Aucun produit physique n'est vendu sur ce site. Par conséquent, aucune politique de retour de produit physique n'est applicable ni prévue.

5.4 Droit de rétractation légal et renonciation expresse (Option 1)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats de services conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque la séance de coaching est programmée et commence dans ce délai de 14 jours, le client est expressément informé qu'en confirmant sa réservation, il reconnaît et accepte que :

• La prestation de service commencera avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;

• Il renonce expressément à son droit de rétractation pour cette séance dès lors qu'elle a été exécutée.

Cette renonciation est recueillie lors de la réservation en ligne via le système de réservation du Site. Une fois la séance effectuée, aucun remboursement ne peut être sollicité au titre du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation avant le début de la prestation, le consommateur doit notifier sa décision par e-mail à : contact@meryembarbet.com, en indiquant son nom, la prestation concernée et la date de commande. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant réception, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

5.5 Politique d'annulation (Option 2)

Indépendamment du droit de rétractation légal, la politique d'annulation suivante s'applique à toute réservation effectuée sur le Site :

• Annulation plus de 48 heures avant la séance : remboursement intégral du montant réglé, effectué dans un délai de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement.

• Annulation moins de 48 heures avant la séance : aucun remboursement ne sera effectué. La séance est due dans son intégralité.

• Absence non signalée (no-show) : aucun remboursement. La séance est considérée comme consommée.

L'annulation doit être effectuée via le lien d'annulation présent dans l'e-mail de confirmation de réservation, ou par e-mail à : contact@meryembarbet.com. La date et l'heure de réception de la demande d'annulation font foi.

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident), MERCI MONSIEUR PRODUCTION se réserve le droit d'examiner toute demande exceptionnelle de remboursement ou de report, sans que cela constitue une obligation.

Pour toute demande ou réclamation relative à une réservation : contact@meryembarbet.com

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Meryem Barbet, joignable via le formulaire de contact disponible sur le Site.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies

• Données relatives aux prestations : contenu des échanges, historique de réservations

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des réservations et des prestations

• La communication avec les utilisateurs

• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)

• L'amélioration du Site et des services

• Le respect des obligations légales

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

6.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles (Art. 15 RGPD)

• Droit de rectification des données inexactes (Art. 16 RGPD)

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (Art. 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

• Droit d'opposition au traitement (Art. 21 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés en contactant la société à l'adresse e-mail suivante : contact@meryembarbet.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6.6 Transfert de données hors UE

Le Site étant hébergé sur Wix, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

 

ARTICLE 7 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site.

7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site

• Cookies de performance/analytiques : permettent d'analyser la fréquentation du Site

• Cookies de fonctionnalité : mémorisent les préférences des utilisateurs

• Cookies de ciblage/publicitaires : utilisés uniquement avec le consentement de l'utilisateur

7.2 Gestion des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement est recueilli lors de la première visite sur le Site via un bandeau dédié.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

8.2 Liens vers le présent Site

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditrice.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L'éditrice s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

L'éditrice ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de son inaccessibilité, y compris les pertes de données, les intrusions, les virus ou tout autre problème technique.

La responsabilité de l'éditrice ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle entre un consommateur et l'éditrice n'ayant pu être résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

 

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou non écrite par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Le fait pour l'éditrice de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

RÉFÉRENCES LÉGALES

Les présentes CGU ont été rédigées en conformité avec les textes suivants :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (Loi Informatique et Libertés, modifiée)

• Code de la consommation – Articles L.221-18 et suivants (droit de rétractation)

• Code civil – Article 1218 (force majeure)

• Code de la propriété intellectuelle – Articles L.111-1, L.335-2 et suivants

• Recommandations de la CNIL sur les cookies (délibération du 17 septembre 2020)

• Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique